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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DRUMETTAZ CLARAFOND

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DRUMETTAZ CLARAFOND:

assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter une contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, cultures et récoltes ; soumise à la coordination opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administratives prises par celle-ci ; applique le schéma départemental de gestion cynégétique ; élabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier la commune de son territoire ; participe à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DRUMETTAZ CLARAFOND

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W732004655
  • Ancien numéro de l'association0732000921
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 732P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-03-1968
  • Date de la dernière déclaration 30-05-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-04-1968
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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